John Milloy , ministre de la Formation et des Collèges et Universités : Déclaration à l'Assemblée législativeL'Ordre des métiers de l'OntarioLe 13 mai 2009 Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd’hui un projet de loi important pour le système des métiers spécialisés et d’apprentissage de l’Ontario. Une loi qui instaurerait l’Ordre des métiers de l’Ontario, un organisme de réglementation indépendant pour les métiers spécialisés. Le projet de loi sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissageconstitue un grand pas en avant en faveur de la promotion des carrières dans les métiers spécialisés et de la modernisation du système d’apprentissage et des métiers spécialisés de la province. Le secteur des métiers spécialisés joue un rôle important dans la prospérité économique de l’Ontario. Et Monsieur le Président, j’aimerais profiter de l’occasion pour saluer les représentants du secteur qui sont là aujourd’hui. L’Ordre des métiers attribuerait au secteur une plus grande responsabilité quant à la gestion de ses propres affaires. Il aiderait le système d’apprentissage et des métiers spécialisés à mieux servir les consommateurs, les employeurs, les apprentis et les gens de métier. Et il améliorerait le statut de nos travailleurs qualifiés, en les mettant sur le même plan que le personnel enseignant, les médecins et le personnel infirmier, qui disposent tous de leurs propres organismes de réglementation professionnelle. Ce projet de loi remplacerait la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle et la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier, tout en en conservant des éléments importants, afin d’uniformiser la gouvernance dans le secteur. L’Ordre des métiers de l’Ontario que nous proposons représente une approche équilibrée – une institution de gouvernance conçue pour faire passer l’intérêt public avant tout, tout en prenant en compte les intérêts de tous les groupes évoluant dans le milieu des métiers spécialisés et de l’apprentissage. Ce projet de loi représente la concrétisation, au moment prévu, d’un engagement que nous avons pris l’année dernière. Un engagement que nous avons pris après avoir reçu des conseils experts. Un engagement important pour notre gouvernement. C’est pourquoi nous souhaitions nous assurer de bien faire les choses. Monsieur le Président, nous savons que les temps sont durs pour nombre de nos travailleurs qualifiés. C’est pour cette raison que nous avons augmenté notre aide en matière de recyclage des travailleurs mis à pied. Nombre d’entre eux suivent une formation afin de faire carrière dans les métiers spécialisés. Et c’est pourquoi nous avons amélioré les encouragements visant à faciliter l’embauche d’apprentis par les employeurs. Cependant, alors que l’Ontario se dirige vers la reprise économique… et soyez-en sûrs, l’Ontario y parviendra. Il est primordial que nous nous préparions à réussir au sein d’une économie future plus concurrentielle. Régir les métiers spécialisés par l’intermédiaire d’un organisme de réglementation indépendant est une approche propre à l’Ontario, qui permettrait de reconnaître pleinement l’expertise dont ce secteur fait preuve. Nous avons élaboré ce modèle après une réflexion approfondie. En août 2007, nous avons demandé à M. Tim Armstrong, conseiller en politiques gouvernementales, avocat, auteur et récipiendaire de l’Ordre de l’Ontario, de procéder à un examen de l’accréditation obligatoire dans les métiers spécialisés. Nous lui avons demandé d’étudier les répercussions potentielles de l’accréditation obligatoire sur les domaines de la santé et de la sécurité, pour les consommateurs et l’économie. M. Armstrong a mis son expérience considérable en politique publique dans les secteurs de l’apprentissage, des métiers et des relations de travail au service de cette tâche. Parmi les nombreux points saillants de sa carrière, il a exercé le droit à Toronto pendant 16 ans, se spécialisant dans le droit du travail et autres aspects du droit administratif, et a œuvré au sein du gouvernement de l’Ontario pendant 18 ans, à titre notamment de sous-ministre au ministère du Travail et à l’ancien ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie. Lorsqu’il nous a remis son rapport en mai dernier, après de longues consultations publiques et des recherches approfondies, il a suggéré que nous ne serions pas en mesure de traiter adéquatement l’accréditation obligatoire sans prêter attention à d’autres aspects du système, et il a formulé plusieurs recommandations à cette fin. Une des recommandations clés préconisait la création d’un ordre des métiers, un organisme autonome de gouvernance de « tous les métiers ». Notre gouvernement a accepté la recommandation de M. Armstrong, et en septembre, nous avons indiqué que nous irions de l’avant avec l’Ordre. Par conséquent, nous avons nommé M. Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, conseiller de la mise en œuvre. Nous lui avons demandé de fournir des conseils et de formuler des recommandations concernant la structure de gouvernance, la portée et le mandat proposés de l’Ordre.  M. Armstrong et M. Whitaker sont tous les deux présents ici, aujourd’hui. J’aimerais profiter de cette occasion pour les remercier de leurs efforts inlassables. M. Whitaker a une vaste expérience de l’arbitrage et de la médiation, tant dans le secteur privé que public et pour une vaste gamme de professions. Il était tout à fait qualifié pour collaborer avec le secteur afin de concevoir un modèle qui pourrait servir efficacement divers intérêts de manière équilibrée. Il a formulé des recommandations après avoir largement consulté des employeurs, des gens de métiers et des fournisseurs de formation, par le biais de mémoires, de réunions et de consultations publiques régionales. Ces recommandations sont reflétées dans le projet de loi que nous déposons aujourd’hui. Si ce projet de loi est adopté, l’Ordre des métiers serait introduit graduellement et mis en œuvre complètement d’ici à 2012. L’Ordre des métiers collaborerait avec tous les partenaires du secteur des métiers spécialisés, y compris employeurs, gens de métier, apprentis et fournisseurs de formation, de même que d’autres spécialistes du secteur. Monsieur le Président, l'Ordre travaillerait avec ces intérêts dans l’intérêt du public. Il aurait pour mandat de trouver le moyen d’attirer plus de personnes dans les métiers, en particulier des jeunes et des groupes sous-représentés. Il permettrait aux travailleurs formés à l’étranger de se faire accréditer et de trouver du travail plus facilement dans les métiers en Ontario. Il serait responsable de l’établissement de normes de formation et d’accréditation afin de servir le secteur des métiers spécialisés et les Ontariennes et Ontariens qui utilisent ses services. Il serait responsable de travaux de recherche visant à assurer à l’Ontario la main-d’œuvre appropriée pour l’avenir. Et il donnerait au secteur la responsabilité des décisions vitales à propos d’enjeux comme l'accréditation obligatoire et les ratios d’apprentissage, à l’aide de critères objectifs favorisant des décisions équilibrées pour tous les métiers. Notre ministère conserverait certaines responsabilités, dont l’approbation et le financement des fournisseurs de formation. Le Ministère continuerait également d’accomplir des fonctions opérationnelles comme l’enregistrement des ententes de formation pour les apprentis et la tenue des examens d’accréditation. Le gouvernement continuerait également d’administrer des programmes comme le Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario et le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage. Monsieur le Président, notre gouvernement s’est engagé à introduire l’Ontario dans une économie des compétences et du savoir. Nous savons que d’encourager l’apprentissage, c’est essentiel pour la prospérité future de l’Ontario. La croissance de la population active ontarienne devrait diminuer car un plus grand nombre de travailleurs s’apprêtent à prendre leur retraite et moins de jeunes entrent sur le marché du travail. Les Ontariennes et Ontariens reconnaissent qu’il s’agit là d’un défi auquel nous devons nous attaquer de front, et ils soutiennent le fait d’encourager les jeunes à embrasser une carrière dans les métiers spécialisés. Nous avons déjà pris des mesures importantes pour veiller à ce que l’Ontario dispose des travailleurs qualifiés dont il aura besoin à l’avenir. Nous attirons des jeunes et des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées dans l’apprentissage, grâce à des programmes novateurs. Nous encourageons les employeurs à engager des apprentis grâce à des encouragements, et nous augmentons ces incitatifs pour aider à faire face au ralentissement économique. Nous aidons les fournisseurs de formation de l’Ontario à l’aide d’investissements dans l’infrastructure. Monsieur le Président, ces mesures ont porté leurs fruits. Aujourd’hui, il y a 120 000 apprentis actifs qui apprennent un métier en Ontario, soit 60 000 de plus qu’en 2003. Les nouvelles inscriptions annuelles d’apprentis sont passées de 17 100 en 2003 à plus de 28 000 en 2008. Il est temps de faire davantage. C’est important pour notre économie. L’Ordre des métiers que nous proposons mettrait à profit notre succès en accordant au secteur un rôle plus actif et plus important. Notre gouvernement estime qu’il faut absolument moderniser le secteur des métiers spécialisés et de l'apprentissage. Nous croyons que la création de l’Ordre des métiers de l’Ontario ferait avancer l’intérêt du public, et servirait mieux notre secteur des métiers spécialisés et de l’apprentissage. C’est une mesure de plus que nous prenons pour transformer l’économie de l’Ontario – Pour que nos entreprises et nos familles puissent profiter de la prochaine génération de croissance. Je vous remercie. |
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